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Accord collectif France Télévisions 2013 [complet]
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- Pages 1 à 13 : Sommaire et préambule
- Pages 14 à 57 incluse : livre 1 - dispositions communes aux personnels techniques et administratifs et aux journalistes
- Pages 58 à 169 incluse : livre 2 - dispositions spécifiques aux personnels techniques et administratifs
- Pages 170 à 221 incluse : livre 3 - dispositions spécifiques aux journalistes
- Pages 222 à fin : annexes et réserves organisations syndicales
Avenants à l'accord collectif d'entreprise FTV du 28 mai 2013
- Avenant 1 // Emplois - classifications - rémunérations - 04/2104
- Avenant 2 // Protection sociale complémentaires - 10/2014
- Avenant 3 // Métiers artistiques - 04/2015
- Avenant 4 // Fabrication siège - filière production 05 2016
- Avenant 5 // Repos compensateurs - WE - congés - primes
- Avenant 6 // Couverture sociale Saint-Pierre et Miquelon - 12/2016
- Avenant 7 // Offre d'information en continu - 09/2016
- Avenant 8 // Emplois filière production et activités de fiction - 02/2017
- Avenant 9 // Modification nomenclature emplois - 10/2017
