La question du forfait-jours avait constitué l’un des points d’achoppement principaux lors des négociations relatives à l’accord collectif. Au-delà des garanties fournies par la loi et la jurisprudence européenne, de nouveaux garde-fous avaient été introduits dans le texte en vue de prévenir les abus éventuels.
Reste à savoir si l’accord lui-même serait appliqué loyalement par une Direction dont le sport national consiste à interpréter à la baisse tout ce qui peut gêner la recherche d’économies sur la masse salariale et tout particulièrement dans le domaine du temps/organisation du travail.
La consultation du CHSCT relative à Info 2015 a permis de vérifier que l’attitude de la Direction quant au forfait-jours ne relève pas du procès d’intention mais d’un constat évident du refus d’appliquer la loi accompagné d’une mauvaise foi dépassant toutes les bornes !
Après avoir affirmé que le mode d’organisation du travail des JRI de la Rédaction de France 2 était le forfait-jours, la Direction n’a pas hésité à ajouter qu’ils n’avaient pas le choix entre le forfait-jours et le décompte horaire en dépit des dispositions légales et de l’accord collectif qui prévoient qu’on ne peut imposer le forfait-jours à un salarié. Selon elle, les salariés ont droit de changer d’avis après un délai de 2 ans. Soit ! Mais pourquoi attendre 2 ans et ne pas respecter tout de suite le souhait des personnels (dans un sens ou dans l’autre d’ailleurs !) ? Pourquoi voit-on dans certains centres ou service (voir au sein des mêmes équipes de reportage) cohabiter des personnels en décompte horaire ou en forfait-jours ?
Quand bien même la Direction reconnaîtrait ce droit à l’option, il y a fort à parier que des pressions de tous ordres sont mises sur les salariés pour les contraindre à adopter le forfait-jours : chantage à l’intégration pour les CDD, à la mutation pour les permanents, mise à l’écart des activités valorisantes, etc….
Notre propos n’est pas de dénigrer un mode d’organisation si celui-ci ne conduit pas à des abus et qu’il est approprié à un type d’activité. Il est simplement de faire respecter les droits des personnels pour leur garantir des conditions de travail et une vie personnelle normales dans un contexte où tout est prétexte à rechercher la productivité et les économies à outrance, volonté à peine masquée par la signature de textes relatifs à la santé et à la qualité de vie au travail sans consistance et que la Direction n’a pas la moindre intention de respecter.
Pour autant, le fatalisme et le renoncement ne sont pas à l’ordre du jour. Patience, ténacité et pragmatisme nous animeront pour organiser les recours et les actions destinées à nous faire tous respecter.
